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 Le
Contexte sociopolitique du phénomène de corruption
Selon les critères de la
Banque Mondiale, la corruption se définit par « l’abus d’une
charge publique en vue d’obtenir un avantage privé ». Cela
laisse entendre que la corruption relève surtout du domaine public.
Aussi, limiterons-nous volontairement cette étude à cette définition,
en vue d’éviter des développements beaucoup plus complexes qui
pourraient découler d’une analyse socioculturelle de ce phénomène en
Afrique subsaharienne.
Il se trouve que, depuis la chute du Mur de Berlin en 1989 et la
disparition des tensions Est-ouest de la Guerre Froide, une attention
internationale croissante s’est penchée sur le problème de la
corruption en Afrique et les moyens de la combattre. C’est ainsi qu’à
la suite de la huitième Conférence Internationale Anti-corruption
réunie à Lima au Pérou en 1997, où l’accent avait été mis sur la
nécessité de mettre en application des mesures anti-corruption tant au
niveau national qu’international, la IX° conférence Internationale sur
la lutte contre la corruption tenue à Durban en octobre 2000, a
constaté que de réels efforts avaient certes été déployés durant les 3
années écoulées, mais que les avancées demeuraient encore faibles au
niveau des résultats.
Or, il se révèle que cette lenteur des avancées de la lutte
anti-corruption au niveau international résulte du fait que la
corruption se trouve banalisée dans la plupart des pays en
développement, en particulier en Afrique subsaharienne. Les gens vivent
avec, sans rouspéter, en la considérant comme une habitude du pouvoir
politique et administratif en place, sinon comme partie intégrante de
la culture nationale. Et cette déformation caractérielle du
comportement populaire au quotidien devient d’autant plus inquiétante
que les fonctionnaires qui oseraient refuser de se plier à cette
pratique devenue usuelle, sont écartés des postes de responsabilité
sinon inquiétés dans leur foyer, tandis que les chefs d’entreprise qui
ne « joueraient pas le jeu » se trouvent vite éliminés des
appels d’offre sur les marchés publics au profit de leurs concurrents
plus compréhensifs.
De plus, dans un contexte social aussi dramatique, où le chômage
atteint plus de 50% de la jeunesse, l’accès à la fonction publique est
il désormais perçu comme une aubaine depuis une vingtaine d’années,
alors qu’auparavant c’était considéré comme un pis aller. A présent,
cet accès à la fonction publique devient un privilège, obtenu grâce à
des relations de népotisme, de favoritisme ou de trafic d’influence, la
charge de fonctionnaire n’étant plus considérée comme un devoir de
servir les droits des citoyens mais comme une situation de rente. En
effet, dans l’administration publique, la délivrance d’une pièce d’état
civil devient monnayable comme toute autre demande d’un citoyen à un
service public. La corruption est devenue tellement ancrée dans les
mentalités que ses diverses pratiques apparaissent comme
« normales » aux yeux de la population. Et c’est au plus
malin des fonctionnaires de profiter au mieux ! Dans ces
conditions, aux yeux de la jeunesse, mieux vaut faire carrière dans
l’Administration publique, et cela d’autant plus qu’il manque des
opportunités d’emploi dans le secteur privé où l’emploi devient de plus
en plus précaire, surtout par ces temps de crise que traverse l’Afrique
depuis plus 2 décennies.
Il faut néanmoins reconnaître que cette logique d’ensemble a une
dimension politique profonde. En effet, ces pratiques sont
nécessairement liées au mode de gouvernement qui dirige
l’administration publique. C’est ainsi que, dans certains pays comme
les Philippines ou l’Indonésie, l’accès au pouvoir mène aux privilèges
économiques, avec un pouvoir de décision plié au système clientéliste,
càd monnayable. Dans ces gouvernances-là, les allocations de postes de
responsabilité dans le gouvernement et dans l’administration publique
se traduisent par une allégeance politique en échange du pouvoir
d’octroi de privilèges à caractère financier.
Cette logique de fonctionnement des institutions politiques contribue à
la déliquescence de l’esprit civique et de toute éthique morale dans
vie publique. Qui plus est, ces vices structurels dans les rouages de
l’administration publique ne sont pas près de disparaître, du seul fait
que le niveau d’instruction des populations baisse d’année en année,
les maintenant dans l’ignorance croissante de leurs droits civiques, et
les écartant d’une participation active à la vie politique, qui se
trouve stabilisée par des élections truquées. Aussi, la gestion des
ressources humaines dans l’administration publique n’étant pas basée
sur un système méritocratique, l’absence d’une Cour des Comptes capable
d’expertiser les comptes publics pour les soumettre au contrôle d’un
véritable parlement représentatif des intérêts populaires, tout cela
constitue autant de facteurs de perte de confiance des populations
démunies, de plus en plus exclues de la redistribution de la richesse
nationale.
Et, face à la régression économique et sociale croissante de la nation,
tout essai de rationalisation de l’intervention de l’Etat dans
l’activité économique, sous la pression du FMI et de la Banque
Mondiale, se trouve étouffé par des mesures astucieuses de captation
des investigations dans le sens souhaité par la plus haute autorité de
l’Etat. Cela porte donc à croire que toute stratégie visant à instaurer
la bonne gouvernance se heurtera toujours aux puissants intérêts des
bénéficiaires de la corruption qui soutiennent le pouvoir ou se
confondent avec lui.
Dans ces conditions, l’on constate une difficulté récurrente à mettre
en œuvre toute stratégie opérationnelle visant à contrecarrer la fraude
et la corruption aux niveaux les plus élevés, alors que le pays dispose
des moyens humains et matériels suffisants pour exercer les
investigations et les contrôles utiles.
Aussi, seule une volonté populaire courageuse et puissante, animée par
des associations issues de la société civile, par les journaux et les
médias privés, pourrait exercer une pression suffisante sur le
gouvernement pour l’amener à dénoncer publiquement la corruption, de
façon à freiner le pillage effréné du pays. Néanmoins, il faut être,
aussi, conscient que les victimes de cette pyramide vampirique sont
étouffées par une culture de la peur, alimentée par des pratiques
répressives bien connues et vivantes dans les esprits de la population.
C’est devant ce constat d’impuissance des populations éplorées et de
plus en plus démunies par les abus de mauvaise gestion publique de
certains gouvernements despotiques, que l’O.N.U. et la communauté
internationale, ainsi que l’ensemble des organisations internationales
devraient sortir de leur réserve d’ingérence, pour raison d’assistance
à peuple en danger de misère, pour jouer un rôle politique d’appoint,
en amenant certains gouvernements à adopter des réformes utiles à la
lutte anti-corruption.
Les formes de
corruption
La corruption au sein de l’administration publique
peut avoir lieu :
- lors des négociations pour la privatisation des entreprises publiques
ou des sociétés d’Etat
- à l’occasion des redistributions de terres cultivables ou déjà
cultivées
- pour l’octroi de monopole privé pour l’importation d’un produit de
grande consommation
- pour l’octroi d’un monopole d’exportation d’un produit de grande
production nationale
- pour l’exploitation d’une carrière ou l’extraction d’un minerai ou
d’un gisement pétrolier
- pour l’attribution des marchés publics
- pour l’exécutions d’un projets public de développement
- pour le non paiement de droits et taxes aux régies financières des
douanes ou des impôts
- etc …
La grande corruption se manifeste sous forme de pots-de-vin ou de
commissions ou dessous-de-table qui sont versés par le corrupteur dans
le but d’obtenir un marché ou d’accéder à des avantages indus, ou en
vue de fausser des décisions de justice dans les affaires civiles et
commerciales.
La petite corruption peut être individuelle et non organisée, lorsqu’un
fonctionnaire demande le paiement d’un service à titre
individuel ; mais elle peut être aussi collective et organisée de
manière hiérarchique et intégrée, lorsque les versements des
pots-de-vin d’un service public sont regroupés et redistribués entre
les membres de l’organisation administrative de façon à souder tout le
corps de cette administration pour la protéger contre les
indiscrétions. Cela confère une rente quasi-officielle pour cette
fonction administrative de service publique, ce qui incite les autres
corps de fonctionnaires à agir de même à leur niveau, amenant toute
l’administration publique à vivre dans une gangrène généralisée de
taxation parallèle que tout le monde accepte dans un silence complice.
On a beau cherché à justifier cette recherche de rente de la part des
fonctionnaires par leurs niveaux de salaires extrêmement bas, ou par
l’absence d’avancement dans leur échelle des salaires, personne n’a le
droit de se faire justice. L’explication fondamentale est qu’il n’y a
pas d’Etat de droit, et par conséquent, les citoyens n’ont pas recours
à la justice du pays pour obtenir raison et préfèrent se servir au lieu
de servir. C’est que les fonctionnaires des échelons inférieurs
observent comment agissent ceux des échelons supérieurs pour prendre
modèle sur ces derniers : toute l’administration s’en trouve
gangrenée, et les contribuables, à leur tour, pensent aussi se
rattraper sur ce qui est à leur portée, càd l’évasion et la fraude
fiscale généralisée.
C’est lorsque la corruption des milieux politiques est doublée de celle
de l’Administration ou de l’Armée, face à des contribuables impuissants
qui se contentent d’en tirer quelques profits frauduleux, que cela
devient le plus dommageable pour le pays. Les recettes publiques
dégringolent alors, réduisant gravement les budgets sociaux de la
santé, de l’éducation et des transports publics, ce qui fait subir aux
populations démunies une baisse accentuée de leur niveau d’instruction
et de soins médicaux, aggravant encore leur pauvreté. Dans ces
conditions, l’absence de toute défense des intérêts du citoyen de base,
amène celui-ci à se laisser corrompre à son tour en n’ayant plus rien à
perdre dans son désespoir, et cherchant à récolter quelques miettes de
cet argent sale pour survivre. Et comme il n’y a pas d’autre moyen de
gagner par mérite, le citoyen lambda se plie aux règles de la petite
corruption, qui se généralise alors à l’ensemble du système social pour
devenir systémique. La boucle est ainsi bouclée : cela peut
expliquer pourquoi le citoyen n’est plus alors rebelle au changement…
Les moyens de lutte contre la Corruption
Face à cette omnipotence de la corruption qui mine le chemin du
développement des pays africains, les populations africaines ont besoin
du soutien concerté de tous leurs partenaires pour le développement,
qui pourront les aider à redresser les institutions politiques et
administratives existantes à travers un programme de lutte contre tous
les actes de corruption.
Ce sera une action à long terme, exigeant une coopération à la fois
régionale et internationale, et commençant par la réforme du système
judiciaire au niveau national, de façon à conférer aux juges et aux
magistrats une indépendance totale envers les pressions émanant des
autres pouvoirs, qu’ils soient hommes politiques ou autorités
militaires ou encore de la part d’agents d’affaires qui exercent un
fort pouvoir d’achat des consciences par d’importants pots-de-vin qui
faussent l’intime conviction du juge.
Il faut d’abord entreprendre une campagne médiatique à l’échelle
nationale, où l’on expliquera aux populations comment la corruption
fausse la logique économique et la solidarité sociale, amenant la
régression économique et détruisant le tissu social, à travers des
exemples concrets, avec chiffres à l’appui. Cette campagne médiatique
doit aussi montrer les vices de comportement des citoyens qui en
résultent, amenant la jeunesse à perdre toute notion de récompense au
mérite et la décourageant de toute volonté de concourir à l’excellence
pour mieux réussir. Cette campagne médiatique d’envergure nationale
doit montrer comment un système de corruption, inondant tous les
rouages de l’économie nationale, peut faire fuir les investisseurs
sérieux, tant nationaux qu’étrangers, qui ne peuvent plus avoir
confiance pour rentabiliser rationnellement leurs investissements en
toute sécurité et à l’abri de tout changement d’humeur des gouvernants.
Il faut aussi réformer l’ensemble de l’administration judiciaire, en
organisant des séminaires de reconversion des mentalités des magistrats
qui ont trop longtemps été tétanisés par la peur des répressions ou
corrompus par les pots-de-vin. Un conseil supérieur de la magistrature
veillera désormais à l’attribution des fonctions en fonction notamment
de la moralité des candidats aux postes de responsabilités. C’est une
condition nécessaire pour regagner la confiance des investisseurs, qui
pourront alors affluer au pays en créant de nombreux emplois.
Au niveau international, il faudrait que les effets négatifs de la
corruption soient affichés par l’O.M.C, les institutions de Bretton
Woods et l’ensemble des bailleurs de fonds, ainsi que par l’O.N.U, de
sorte que la lutte contre la corruption devienne mondiale et puisse
être reconnue par tous les citoyens de tous pays. Elle deviendra alors
indissociable des autres grandes questions mondiales liées à la
criminalité organisée, que ce soit sous forme de blanchiment d’argent,
d’immigration clandestine, de commerce de la drogue, de trafics
d’enfants et de femmes prostituées, ou de tout autres crime organisé.
La constitution d’une telle coalition internationale amènera les
auteurs de cette corruption à l’intérieur du pays à ne plus pouvoir
vivre au grand jour, sans ressentir une certaine honte aux regards de
leurs populations qui en seront avisées grâce aux informations
radiophoniques étrangères à défaut de campagne nationale efficace
contre la corruption.
Devant ce soutien de la communauté internationale, la société civile
saura progressivement déplorer ces mauvaises habitudes et prôner une
lutte contre la corruption, en jetant l’opprobre sur ses auteurs qui se
trouveraient parmi leurs rangs. Un tournant décisif pourra alors être
pris, et le mal de la corruption systémique ou oligarchique ou
centralisée finira par se limiter à la portion congrue, à défaut de
disparaître avec la chute du régime au pouvoir corrompu, sans plus
affecter sensiblement le devenir économique et social des populations
démunies.
Une ère nouvelle de progrès, de libération économique et
d’épanouissement social pourra alors s’ouvrir au service des
populations si longtemps sacrifiées, ainsi qu’au service de l’élite
nationale exclue des activités profitables et dont une grande partie
avait dû s’expatrier pour trouver récompense au mérite, et tout cela
après de si longues années d’indépendance factice.
Cette ère nouvelle veillera à instaurer la primauté du droit avec ses
retombées immédiates sur la productivité et l’activité nationale,
entraînant des créations considérables de nouveaux emplois productifs
et rémunérés au mérite. Néanmoins, il faut savoir qu’il ne s’agit pas
d’une tâche facile, car la lutte anti-corruption nécessite une
stratégie durable, ainsi qu’une attention et une action constantes de
la part du nouveau gouvernement démocratique, qui doit être appuyé
sérieusement par des organisations civiques et le public contre toute
tentative de retour des anciennes pratiques. La vigilance des nouvelles
autorités administratives et judiciaires doit avoir pour effet de faire
comprendre aux impétrants qu’il s’agit désormais d’une pratique à haut
risque et d’un faible rapport, de telle sorte que le jeu n’en vaille
plus la chandelle… Le soutien logistique et répressif de la communauté
internationale demeurera indispensable.
NMK, Lomé 10 juin 2004
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